Diagnostic Produits – Équipements – Matériaux – Déchets (PEMD)

Le diagnostic PEMD vise à identifier, trier et qualifier l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets présents dans un bâtiment avant une opération de démolition ou de réhabilitation significative, afin de favoriser leur réutilisation, leur réemploi ou leur valorisation.

Quand le faire ?

Le diagnostic doit être réalisé avant toute acceptation de devis ou signature de marchés liés à :

Une démolition totale ou partielle
Une rénovation importante portant sur des éléments de second œuvre
Des travaux dans un bâtiment ayant accueilli des substances dangereuses

Il est obligatoire dès lors que le projet répond à l’un des critères réglementaires ci-dessous.

Objectifs du diagnostic

Le diagnostic PEMD a pour finalité :

d’identifier les produits, équipements et matériaux pouvant être réemployés ou réutilisés,
d’organiser le tri à la source pour limiter la production de déchets,
de repérer les matériaux nécessitant un traitement spécifique (polluants, substances dangereuses…),
de réduire le recours aux matières premières neuves en optimisant la valorisation des éléments issus du chantier,
de transmettre les informations nécessaires à la filière pour une gestion environnementale maîtrisée.

Il permet ainsi d’anticiper les enjeux de l’économie circulaire et de répondre aux pénuries de matériaux.

Qui est concerné ?

Le diagnostic PEMD est obligatoire lorsque l’un au moins des trois critères suivants est rempli :

Surface du bâtiment

La superficie totale de planchers atteint ou dépasse 1 000 m².

Travaux impactant le second œuvre

Deux des éléments de second œuvre suivants sont concernés par les travaux :

Planchers non structurels
Parois extérieures non structurelles
Menuiseries extérieures
Cloisons intérieures
Installations sanitaires et plomberie
Équipements électriques
Systèmes de chauffage

Présence de substances dangereuses

Le bâtiment, quel que soit sa taille, a été utilisé pour :

stocker,
manipuler,
distribuer ou produire
des substances classées dangereuses : inflammables, toxiques, corrosives, CMR, nocives ou dangereuses pour l’environnement.

👉 Obligations du maître d’ouvrage :

faire réaliser le diagnostic avant la consultation des entreprises,
transmettre le diagnostic au CSTB,
envoyer un formulaire de récolement dans les 90 jours suivant l’achèvement du chantier.

Nos atouts

Techniciens dédiés, compétents et expérimentés pour ce type d’étude.
Équipes pluridisciplinaires capables de traiter l’ensemble des problématiques : déchets, polluants, prévention, déconstruction…
Relevés-terrain précis permettant un estimatif fiable des matériaux valorisables.
Gestion du risque professionnel adaptée à l’environnement de la mission.
Rapports clairs, innovants, parfaitement adaptés à vos besoins d’exploitation.
Compétences complémentaires (AMO, analyses, déchets, qualité de l’air…) pour un accompagnement global.
Partenariat avec Batirim (Groupe Suez) pour un outil logiciel performant et modulable.

Méthodes d’investigation utilisées

Le diagnostic PEMD repose notamment sur :

une enquête documentaire préalable (plans, historiques, diagnostics existants…),
une analyse détaillée de chaque zone du bâtiment,
l’inventaire et la qualification des matériaux, produits et équipements,
l’évaluation des quantités potentiellement réemployables ou valorisables,
le classement des éléments selon leur devenir (réemploi, recyclage, élimination),
la constitution d’un inventaire structuré conforme au modèle réglementaire,
l’estimation des flux et des filières de valorisation adaptées.

Déroulement de l’intervention

1 — Phase préparatoire

Collecte des documents nécessaires à la mission.
Vérification de la cohérence des données du bâtiment.
Définition des objectifs du diagnostic avec le maître d’ouvrage.
Organisation du planning d’intervention.

2 — Intervention sur site

Visite complète du bâtiment et analyse de chaque espace.
Inventaire des équipements, matériaux et produits présents.
Caractérisation des déchets potentiels et repérage des éléments dangereux.
Estimation des gisements valorisables ou réemployables.

3 — Restitution et rapport

Le rapport contient :

l’inventaire détaillé des PEMD,
la hiérarchisation des filières de réemploi et valorisation,
les prescriptions pour la gestion des déchets,
un estimatif des volumes concernés,
les préconisations pour optimiser la déconstruction sélective.

4 — Données mises à disposition

Inventaire complet et détaillé des PEMD.
Quantités estimées et destinations recommandées.
Fiches techniques et données utiles à la consultation des entreprises.

Références et bonnes pratiques

Bonnes pratiques de déconstruction sélective et de tri à la source.
Recommandations pour l’économie circulaire dans le bâtiment.
Méthodes validées par le CSTB et intégrées dans les outils numériques de suivi.

Réglementation

Principaux textes applicables :

Code de la construction et de l’habitation (livre Ier, dans sa version antérieure à l’ordonnance du 29 janvier 2020)
Code de l’environnement – Article R.541-7
Code de la santé publique – Articles L.1334-5 et L.1334-12-1
Code du travail – Articles R.4411-6 et R.4412-97 à R.4412-97-5
Code de l’urbanisme – Articles R.421-13 et R.421-26 à R.421-29
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (anti-gaspillage & économie circulaire)
Décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 relatifs au diagnostic PEMD