Diagnostic Gaz

Sécuriser les installations intérieures de gaz et prévenir les risques pour les occupants

Le diagnostic gaz permet d’évaluer la sécurité d’une installation intérieure de gaz dans un logement.
Il identifie les anomalies pouvant entraîner des risques d’explosion, d’incendie ou d’intoxication, et classe chaque défaut selon son niveau de gravité.

Certaines anomalies peuvent relever du Danger Grave et Immédiat (DGI) : dans ce cas, le technicien doit couper l’alimentation en gaz et prévenir le fournisseur. La remise en service ne pourra se faire qu’après suppression du danger.

Quand le faire ?

Le diagnostic gaz est obligatoire :

lors de la vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans,
lors d’une mise en location,
pour tout nouveau bail ou avant-contrat de vente.

Il concerne :

les installations de production individuelle de chaleur,
les systèmes de production d’eau chaude sanitaire,
les appareils de cuisson raccordés à une installation fixe.

Validité :

3 ans pour une vente,
6 ans pour une location.

Une attestation de conformité (moins de 3 ans) dispense de réaliser le diagnostic

Objectifs du diagnostic

Le diagnostic gaz vise à :

vérifier la conformité minimale de l’installation,
repérer les anomalies pouvant présenter un risque pour les occupants,
prévenir les dangers liés au gaz (fuites, intoxication au CO, incendie, explosion),
informer acquéreurs ou locataires de l’état de l’installation,
sécuriser la transaction immobilière.

Méthodes d’investigation utilisées

Le contrôle porte sur l’installation visible et accessible, sans démontage destructif.
Le technicien vérifie notamment :

l’état des tuyauteries fixes,
la conformité des chaudières, chauffe-eau ou radiateurs gaz,
la présence et le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité,
la ventilation et l’aération du local,
l’absence de fuite ou de corrosion,
le raccordement des appareils de cuisson fixes.

Les anomalies sont classées selon leur criticité :

A1 : à surveiller
A2 : nécessitant une intervention
DGI : danger grave et immédiat → coupure obligatoire

Nos atouts

Réseau d’agences national permettant une intervention rapide.
Techniciens certifiés, régulièrement formés aux évolutions réglementaires.
Équipe administrative spécialisée dans la prise en charge et la planification des diagnostics.
Gestion optimisée en cas de relocation ou de patrimoine important (tableaux de bord, reporting).
Chargé de projet dédié pour les opérations multi-sites.
Solution logicielle terrain performante garantissant une édition immédiate du rapport après intervention.

Déroulement de l’intervention

1 — Phase préparatoire

Analyse des informations transmises par le donneur d’ordre,
Identification des appareils raccordés et des parties de l’installation concernées.

2 — Intervention sur site

Le technicien :

inspecte l’ensemble des éléments visibles de l’installation gaz,
contrôle l’état des tuyauteries, organes de coupure, ventilation, évacuation des fumées,
vérifie les équipements de chauffage et d’eau chaude,
teste les appareils raccordés à une installation fixe,
identifie et classe les anomalies,
applique la procédure DGI si nécessaire (coupure + signalement au distributeur).

3 — Restitution du rapport

Le rapport comprend :

les données générales du bien et du propriétaire,
l’état complet de l’installation,
la liste détaillée des anomalies détectées (A1, A2, DGI),
des photos et commentaires explicatifs,
des recommandations d’amélioration ou de mise en conformité.

Références et bonnes pratiques

Application intégrale des procédures de sécurité spécifiques au gaz,
Utilisation des méthodes de contrôle recommandées par la norme NF X 46-020,
Classement des anomalies selon la réglementation en vigueur,
Respect des obligations d’information en cas de DGI.

Réglementation

Articles L.4412-2, R.4412-97 à R.4412-97-6 et R.4412-148 du Code du travail,
Norme NF X 46-020 (août 2017),
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif aux obligations de repérage,
Arrêtés du 16 juillet 2019 et du 23 janvier 2020 (repérage avant opérations dans les immeubles bâtis),
Sanctions possibles : amende administrative pouvant atteindre 9 000 € pour non-respect des obligations, plus responsabilité pénale selon les articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal.