DTA – Dossier Technique Amiante

Le “carnet de santé amiante” obligatoire pour les bâtiments concernés

Le Dossier Technique Amiante (DTA) rassemble l’ensemble des informations relatives à la présence d’amiante dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997.
Il est accessible aux occupants, aux intervenants (entreprises, artisans), aux services de l’État et doit être mis à jour dès qu’un nouvel élément le nécessite (travaux, repérages, retraits…).

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par le DTA si vous êtes propriétaire d’un bâtiment relevant d’au moins une de ces catégories :

Parties communes d’immeubles collectifs d’habitation
Établissements recevant du public (ERP)
Immeubles de grande hauteur (IGH)
Locaux de travail, bureaux ou espaces où s’exerce une activité professionnelle

Le DTA doit être tenu à disposition et transmis à toute personne amenée à organiser ou réaliser des travaux.
Une attestation écrite de chaque communication doit être conservée.

Objectif du DTA

Le DTA a pour fonction de :

recenser les matériaux contenant de l’amiante (listes A et B),
suivre leur état de conservation,
archiver les interventions réalisées (retraits, encapsulages, mesures d’empoussièrement…),
fournir une fiche récapitulative claire et à jour,
assurer l’information des occupants et des professionnels.

Si le DTA initial est incomplet ou ancien, un nouveau repérage ou un complément doit être réalisé selon les normes en vigueur.

Une mise à jour du DTA doit être réalisée tous les trois ans en cas de présence d’amiante.

Nos atouts

Plateforme dématérialisée ShareDATIC pour gérer tous vos DTA en un seul espace :
- consultation centralisée,
- téléchargement sécurisé,
- enregistrement automatique des communications,
- mise à jour en temps réel,
- alertes sur les obligations réglementaires.
Capacité d’intervention adaptée à tout type de patrimoine (du bâtiment isolé à plusieurs centaines de sites).
Chargé de projet dédié pour la coordination des opérations massives.
Production du DTA organisée en campagnes, avec tableaux de bord et points réguliers.
Outils terrain puissants et interfacés automatiquement avec votre espace client.

Sécurité & gestion des risques

Nos interventions de repérage, sondage et prélèvement sont réalisées dans le strict respect du Code du travail :

modes opératoires normalisés,
équipements de protection collective et individuelle adaptés,
analyse des risques complémentaires (hauteur, électricité, circulation…).

Rappel réglementaire important

Les DTA existants depuis 2002 devaient être mis à jour au plus tard en février 2021, pour intégrer :

les nouveaux matériaux extérieurs (liste B) définis depuis 2013,
les nouvelles méthodes d’évaluation de l’état de conservation,
l’historique complet des travaux, retrait, RAT, mesures,
les recommandations générales de sécurité (arrêté du 21 décembre 2012),
la fiche récapitulative actualisée.

Références réglementaires

Code de la santé publique : art. L1334-12-1, R1334-17, 18, 20, 21, 23, 26 à 29-3 et 29-5
Arrêtés du 12 décembre 2012 (état de conservation – listes A & B)
Arrêté du 21 décembre 2012 (recommandations générales et fiche récapitulative)

⚠️ Sanctions

Amende jusqu’à 1 500 € (3 000 € en récidive) pour non-respect du Code de la santé publique
Amende jusqu’à 1 500 € par salarié exposé (3 000 € en récidive) pour non-respect du Code du travail
Responsabilité pénale possible en cas de mise en danger d’autrui